Le divorce pour faute est fondé sur l’existence de reproches (ou griefs) formulés à l’égard du conjoint. Celui qui invoque des griefs doit en rapporter la preuve devant le Juge aux affaires familiales.
Il peut s’agir d’un adultère, de violences morales ou physiques, d’un manque de respect de l’autre époux, du défaut de participation aux charges du mariage, d’une grave mésentente, de la pratique excessive d’une activité ou un engagement personnel, professionnel, ou politique qui porte préjudice à la vie familiale (sport, activités politique ou associative, religion, secte, endoctrinement des enfants), etc.
Les faits invoqués en tant que cause du divorce ou en défense à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve à l’exclusion des témoignages des enfants.
Le divorce sera prononcé aux torts exclusifs d’un époux, le plus souvent aux torts partagés compte tenu de l’évolution des mœurs et de la jurisprudence des juges aux affaires familiales.
En revanche, si le demandeur au divorce ne rapporte pas la preuve des fautes de l’autre, sa demande sera rejetée et le divorce ne sera pas prononcé.
